Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de photographies numériques et de prestations photo/vidéo réalisées auprès d'Objectif Equestre, média géré par l'association Avignon et Moi.
Article 2 : Produits et prestations
Les fichiers proposés sont des photographies numériques au format haute définition. Aucun support physique (tirage papier, album) n'est inclus, sauf mention contraire explicite dans le devis.
Objectif Equestre propose également des prestations sur mesure (couverture d'événement, shooting personnalisé, captation vidéo), dont les modalités sont définies au cas par cas.
Article 3 : Processus de commande
- Le client identifie les photographies souhaitées dans les galeries et relève leur référence (indiquée sous chaque cliché), ou décrit la prestation recherchée.
- Il adresse sa demande via le formulaire de contact ou par e-mail.
- Objectif Equestre lui transmet une proposition tarifaire détaillée, généralement sous 48 heures ouvrées.
- La commande est ferme après acceptation écrite du devis par le client.
Les tarifs indicatifs sont consultables sur la page Nos prestations. Ils ne constituent pas une offre de vente en ligne et peuvent être ajustés selon la nature de la demande.
Article 4 : Tarifs et règlement
- Prix : les prix sont indiqués en euros nets à payer. En tant qu'association, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
- Règlement : il s'effectue après acceptation du devis, selon les modalités précisées sur celui-ci (virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties). Aucun paiement n'est collecté via le site internet.
Article 5 : Livraison des fichiers
Compte tenu de la taille des fichiers haute définition, la livraison n'est pas instantanée.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son devis, le client demande expressément que la préparation des fichiers débute immédiatement et reconnaît perdre, de ce fait, son droit de rétractation une fois les fichiers livrés.
Article 7 : Propriété intellectuelle et usage
L'acquisition d'une photographie numérique auprès d'Objectif Equestre confère un droit d'usage privé et personnel. Les photographies restent la propriété intellectuelle de leur auteur.
- Autorisé : impression pour usage personnel, partage sur les réseaux sociaux personnels (mention du crédit @objectifequestre appréciée).
- Interdit : toute utilisation commerciale, revente, modification profonde ou cession à un tiers (médias, sponsors, marques) sans accord préalable écrit de l'association Avignon et Moi.
La reproduction, le téléchargement ou la captation des images présentées dans les galeries du site, y compris par capture d'écran, sont interdits en dehors des conditions ci-dessus.
Article 8 : Droit à l'image
Toute personne figurant sur une photographie publiée dans nos galeries peut demander son retrait en écrivant à contact@avignon-et-moi.fr. La demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Article 9 : Responsabilité
L'association Avignon et Moi s'engage à fournir des fichiers de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles différences de rendu couleurs liées au calibrage des écrans ou des imprimantes du client.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents d'Avignon.